
BREXIT : ce qu'il faut savoir
Pourquoi et comment se préparer au Brexit ?
Dans le cas d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, le Royaume-Uni sortira du marché intérieur et de l’Union douanière. Les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne relèveront du cadre de l’OMC. Concrètement, pour votre entreprise, cela se traduirait par le rétablissement des formalités douanières, des droits de douanes, des contrôles sur la TVA et des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Cela se traduirait également par la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services, des personnes et de la liberté d’établissement. Il est important d’évaluer l’impact du Brexit sur vos activités : la Direction générale des entreprises a mis en ligne un document qui vous aidera à réaliser votre autodiagnostic. Plusieurs points de contact sont disponibles pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.
Les questions que vous devez vous poser :
- La validité des contrats
- Propriété intellectuelle
- Protection des données
- Prestations de services
- Fiscalité
D'autres questions ?
- Guide "Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne"
- Autodiagnostic BREXIT
- Recueil de questions-réponses en ligne
- Site Internet régulièrement mis à jour
- Adresse mail dédiée aux questions liées à l'impact du BREXIT sur les entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr
- Adresse mail dédiée aux questions douanières : brexit@douane.finances.gouv.fr
Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire est à votre disposition pour toute question complémentaire.