En raison du mouvement des "gilets jaunes" et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, nos entreprises artisanales connaissent une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doivent faire face à des réparations suite à des dégradations.

Afin d'obtenir une version harmonisée de l'ensemble des difficultés rencontrées en région Centre-Val de Loire, dans l'objectif de renforcer notre argumentaire auprès des pouvoirs publics et de vous proposer un accompagnement particulier, je vous prie de participer à l'enquête en ligne, accessible via le lien ci-après : LIEN

En vous remerciant pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à notre démarche.

RÉPONDRE A L'ENQUÊTE

En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, les entreprises artisanales connaissent une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doivent faire face à des réparations suite à des dégradations : les mesures annoncées par le Ministère de l’économie et des finances le 26 novembre dernier, en lien avec les autres ministères concernés, sont opérationnelles et peuvent les aider.

1. Etalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises artisanales peuvent demander un examen de leur cas particulier s’agissant de leurs échéances fiscales et sociales, si elles démontrent que leur défaillance de paiement résulte directement d’un problème de trésorerie lié au mouvement des «Gilets jaunes». Les demandes seront examinées au cas par cas par les directions des finances publiques.

2. Mesures de chômage partiel : les entreprises artisanales peuvent effectuer une demande d’activité partielle auprès de leur DI(R)ECCTE.
par mail : centre-ud18.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud28.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud36.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud37.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud41.direction@direccte.gouv.fr
par mail : centre-ud45.direction@direccte.gouv.fr

3. Ouverture complémentaire le dimanche : Si leur commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans leur profession pour les dimanches à venir et si l’ouverture de leur commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, les entreprises artisanales peuvent solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour leur établissement.

4. Indemnisation par les assurances : les entreprises artisanales sont invitées à se rapprocher le plus rapidement possible de leur assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices qu’elles ont subis. Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration de leurs dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à leur assureur.

5. Besoins de financement de court terme : si les entreprises artisanales connaissent des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, elles peuvent s’adresser adresser à leur(leurs) établissement(s) bancaire(s). Sur indication de la Fédération bancaire française du 30 novembre dernier, les adhérents et comités territoriaux examineront avec la plus haute bienveillance et au cas par cas les les situations des artisans, commerçants et entreprises impactés dans leurs activités

6. Octroi ou maintien de crédits bancaires : Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, les entreprises artisanales pourront bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur leurs crédits renforcement de la trésorerie. Le préfinancement du CICE 2018 sera pérennisé jusqu’à la bascule sur le baisse des charges. Le report d’échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé sur demande auprès de votre banque pour les prêts garantis par Bpifrance, et auprès de leurs correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.

Ces mesures sont déclarées opérationnelles depuis le 3 décembre 2018.

Plus d'infos sur : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Mouvement-Social-Gilets-jaunes-La-Direccte-active-une-cellule