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COVID-19 ACCOMPAGNEMENT

MAJ au mercredi 29 juillet 2020

 

Actualités – Annonces du Gouvernement

Un décret du 12 juin 2020 a créé jusqu'au 31 décembre 2020 un dispositif d’aides au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Il concerne les PME ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de PGE et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette décision de refus. Il prend la forme, suivant le montant accordé, d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés. Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides. (cf lien suivant).  
Un arrêté du 19 juin fixait le barème des taux d’emprunt de ces aides. (cf lien suivant). Il est étendu aux îles de Wallis et Futuna par un arrêté du 27 juillet. (cf lien suivant).  

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 10 juillet un dispositif de renforcement des financements par affacturage pour soutenir la trésorerie des entreprises, dans le cadre du PLFR3. « Venant en complément des prêts garantis par l’Etat, ce dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’Etat. […] Une fois définitivement voté par le Parlement et après approbation du dispositif par la Commission européenne, ce mécanisme fera l’objet de mesures d’application réglementaires en vue d’une entrée en vigueur dans le courant de l’été. Il sera applicable aux financements de commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020 » (cf lien suivant).

Le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR-III) pour 2020, présenté en Conseil des ministres du 10 juin, a été adopté par le Parlement le 23 juillet.

Il comporte différentes mesures :  

> La mise en place des plans de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise : 

  • Le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 Md€ au profit du secteur ; 
  • Le plan de soutien au secteur automobile de 8 Md€ ; 
  • Le plan de soutien au secteur aéronautique de 15 Md€ ; 
  • Le plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques, pour un montant total de 1,2 Md€ dont 700 M€ issus de fonds publics ; 
  • Le plan en faveur du secteur culturel, pour un total de 1,3 Md€ 

> Les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés et leurs moyens renforcés pour atteindre au total : près de 31Md€ pour l’activité partielle ; 8,4 Md€ pour le fonds de solidarité pour les TPE ; et 3,9 Md€ de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel.  

> Des mesures de soutien aux jeunes et aux plus fragiles, avec notamment un dispositif de soutien à l’embauche des jeunes (plus de 1 Md€), 1,14 Md€ affectés au financement de primes à l’embauche de contrats d’apprentissage (400 M€) ou de contrats de professionnalisation (744 M€).  

(cf lien suivant).  

Mesures d'urgence

Fonds de solidarité 

Retrouvez la présentation de la mesure Aide de 1 500 euros (fonds de solidarité) en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).  

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité 

Retrouvez la présentation de la mesure relative au report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).  

Report des charges sociales et fiscales 

Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).  
Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).  

 Activité partielle (AP) 

Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).  

Prêt Garanti par l’Etat (PGE) 

Retrouvez la présentation de la mesure de prêt garanti par l’Etat, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).  

Epargne retraite (Fonds Madelin) 

Bruno Le Maire, auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le plan de reprise de l’économie le 29 avril, a annoncé l’autorisation pour tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus (cf lien suivant).

Marchés publics 

Retrouvez la présentation la mesure aux marchés publics (les pénalités de retard ne seront pas appliquées), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant). 

Reprise d'activité

Appui à la reprise d'activité

Le dispositif Objectif reprise TPE-PME, déployé par le réseau Anact-Aract et les Direccte, et financé par le Fonds Social Européen, vise à "sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l'activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l'organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales." (cf lien suivant) Il est accessible gratuitement depuis les sites de l'Anact (cf lien suivant) et du Ministère du Travail (cf lien suivant) depuis le 19 mai.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle a mis à jour le 24 juin le protocole national de déconfinement pour « aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles ». Il « se substitue également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises ». 

Il fournit des directives concernant : 

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social 
  • les mesures de protection des salariés 
  • les équipements de protection individuelle 
  • les tests de dépistage  
  • le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés  
  • la prise de température  
  • les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes 
  • le nettoyage et la désinfection des locaux 
  • les masques. 

(cf lien suivant

Les fiches conseils métiers et les guides n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques pour les entreprises et les salariés (cf lien suivant). 
Ils seront remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. 

Plans de soutien à la reprise - Plans de relance

Commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants : plan de soutien  

Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 29 juin, à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (cf lien suivant). Il s'articule autour de 4 axes : 

  • Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l'état d'urgence 
  • Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants : le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin (« hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues »), les conditions d’accès à l’aide complémentaire seront allégées, la condition de refus d’un prêt garantie par l’Etat (PGE) sera supprimée. « Les indépendants pourront débloquer jusqu’à 8000 euros de leurs contrats Madelin dont 2000 euros seront défiscalisés ». 
  • Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité : « 100 foncières seront déployées partout en France à l’aide de la Banque des territoires pour rénover 6000 petits commerces ». 
  • Numériser les TPE : un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès juillet.  
(cf lien suivant). 

 Apprentissage : plan de relance 

Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place par le Gouvernement « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » : 

  • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises, 
  • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise, 
Autres mesures :  
  • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ; 
  • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. »
(cf lien suivant).  

Export : plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices 

Le Gouvernement a présenté un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices :  

  • renforcement de l’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export ;  
  • prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution ;  
  • élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport (assurance-crédit export de court terme) (cf lien suivant) ; 
  • accompagnement et information par les opérateurs de la Team France Export. (cf lien suivant). 
Automobile : plan de soutien en faveur de la filière 

Le 26 mai, le Président de la République a présenté son plan de soutien en faveur de la filière automobile durement touchée par la crise sanitaire. (cf lien suivant). Parmi les mesures présentées figurent des mesures d’aide à la mobilité des entreprises, notamment : 

  • A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à 5000 € pour les véhicules utilitaires légers. Une aide de 2000 € est offerte pour les particuliers et les professionnels pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000€ (autonomie supérieure à 50 km) 
  • Une prime au retrofit de 3000 € 
  • Une surprime de 2000 € pour les bénéficiaires en ZFE (zone à faible émission) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable 
  • Pour les personnes morales, doublement de la prime à la conversion actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables (appliqué aux 200 000 premières primes à la conversion)  
(cf lien suivant).  

BTP : mesures pour aider les entreprises :  

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 10 juin, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise ont été présentées.  

Mesures pour la prise en compte des surcoûts : 

  • Une instruction a été adressée par le Premier ministre, le 9 juin, « aux maîtres d'ouvrage de l'Etat pour leurs marchés de travaux leur demandant de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d'une partie des surcoûts directs liés à l'arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. » (cf lien suivant
  • Une circulaire du Gouvernement, en date du 20 mai, adressée aux préfets leur demande de « promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d'ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d'œuvre. » 
  • « Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d'affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu'à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d'apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu'à 36 mois. » 
  • Un comité de suivi, piloté par le CGDD (commissariat général au développement durable) en lien avec les fédérations professionnelles, est créé pour « objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l'application des règles de sécurité sanitaire. » 
  • « Le Gouvernement encourage les maîtres d'ouvrage publics à faire usage des dispositions de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d'augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. » 
Mesures concernant le soutien à la reprise : 
  • L'Etat va ajouter 1Md € à sa dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la faisant passer à 1,6 Md€ (« investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine »). 
  • Le dispositif de garantie de l'Etat à l'assurance-crédit est renforcé. 
  • Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : « le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. » 
  • Création d'une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu'à la licence professionnelle. 
  • « L'ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir les assemblées générales des coproporiétés sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu'au 31 janvier 2021, ce qui permet d'accélérer les décisions de travaux. » 
(cf lien suivant).  

Aéronautique : plan de soutien à la filière 

Le 9 juin le ministre de l’Economie et des Finances a présenté un plan de soutien à la filière aéronautique, qui agit dans 3 directions : 

  • « Répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés » via l’activité partielle de longue durée, en cours de négociation,  et « des outils permettant aux salariés en sous activité de travailler temporairement dans des entreprises exprimant des besoins de compétences » 
  •  « Investir dans les PME et ETI pour accompagner la transformation de la filière » via la création d’un fonds d’investissement aéronautique en fonds propres et la création d’un fonds d’accompagnement public à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés (pour accompagner les fournisseurs et les entreprises sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme) 
  •  « Investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain » via l’intensification du soutien aux efforts de R&D pour faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion « vert », ainsi que l’aménagement des dispositifs de soutien financier à l’exportation (accroissement du soutien de Bpifrance Assurance Export pour les exportations du secteur, mise en place d’un moratoire sur les remboursements en principal des crédits à l’exportation octroyés aux compagnies aériennes pendant 12 mois à partir de fin mars 2020, assouplissement temporaire des modalités de remboursement des achats de nouveaux aéronefs) 
(cf lien suivant

Ce soutien de l’Etat s’accompagne d’engagements des entreprises de la filière et notamment des grands donneurs d’ordre sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique. Une charte sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière Aéronautique française a également été signée le 9 juin dans le cadre du GIFAS.

Hôtellerie-Restauration-Tourisme et secteurs connexes 

Le 14 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le plan de relance pour le secteur du Tourisme qui comporte de nombreuses mesures pour le secteur du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel, notamment : 

  • « le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 € » 
  • « un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euro sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros » 
  • « une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€ » 
  • « les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’état en financera la moitié » 
  • « Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place » : le plafond sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 
  • « le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros » 
  • une « mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes. » 
(cf lien suivant

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme Plan Relance Tourisme  pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. (cf lien suivant).

Le 10 juin, le Gouvernement a renforcé les aides aux entreprises aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui ont subi une très forte baisse d’activité. 

« Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories : 

  • les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 ; 
  • les activités amont ou aval de ces secteurs. Pour bénéficier des mesures renforcées, les  entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai). » 
(cf lien suivant). 

Métiers d’art 

Le Mobilier national annonce des mesures de soutien en faveur notamment des artisans, des professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant impactés par le Covid-19 : 

  • « La mise en œuvre exceptionnelle d’un plan de restauration de pièces de sa collection de mobiliers des années 1930 à 1950, la première de France. Le Mobilier national mobilise ainsi 150 000 euros pour cette restauration inédite de pièces de ses collections, sous le contrôle de son inspection des collections et de son service des travaux. Cette campagne de restauration inédite sera confiée aux artisans (ébénistes, menuisiers en siège, tapissiers en siège, doreurs, bronziers, lustriers, horloger, restaurateurs textile…) qui maillent le territoire français. Le Mobilier national double ainsi ses commandes à son réseau de sous -traitants dont les savoir-faire doivent être soutenus et encouragés, notamment ceux bénéficiant du dispositif « Maître d’Art » en concertation avec l'Institut National des Métiers d'art. 
  • Un plan d'action de 50 000 euros pour la relocalisation de l'achat de matière première et l’aide au développement des circuits courts - la laine, le lin, la soie -, en développant une production de tapisserie et de tapis qui intègre progressivement des laines venant des troupeaux français. » 
(cf lien suivant

Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale et aux fabricants a mis en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens. (cf lien suivant)

Connaître les modalités d’ouverture des établissements

À compter du 20 juillet 2020, le port du masque grand public est obligatoire dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. (cf lien suivant). Les magasins de vente, les centres commerciaux et les marchés couverts sont concernés par l’obligation (cf lien suivant).  

La loi n°2020-856 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (cf lien suivant) permet au Premier ministre, du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus, d’ordonner par décret (cf lien suivant) plusieurs mesures, réglementant notamment l’ouverture des établissements recevant du public tels les restaurants, les cinémas et des lieux de réunion.  

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret du 10 juillet et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. 
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. 
L'obligation de porter un masque de protection s'applique aux personnes de onze ans ou plus. 
(cf lien suivant

En cas de réactivation du virus dans certaines parties du territoire, des interdictions de déplacement pourront être décidées, les établissements recevant du public pourront être obligés de fermer, et la tenue des marchés couverts ou non interdite. 

Les activités suivantes pourront toutefois continuer à recevoir du public : 

  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles. 
  • Commerce d'équipements automobiles. 
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles. 
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles. 
  • Commerce de détail de produits surgelés. 
  • Commerce d'alimentation générale. 
  • Supérettes. 
  • Supermarchés. 
  • Magasins multi-commerces. 
  • Hypermarchés. 
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. 
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. 
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives. 
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé. 
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. 
  • Commerces de détail d'optique. 
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie. 
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du B du II de l'article 50. 
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé. 
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. 
  • Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives. 
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier. 
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier. 
  • Location et location-bail de véhicules automobiles. 
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens. 
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles. 
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. 
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre. 
  • Activités des agences de travail temporaire. 
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques. 
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication. 
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. 
  • Réparation d'équipements de communication. 
  • Blanchisserie-teinturerie. 
  • Blanchisserie-teinturerie de gros. 
  • Blanchisserie-teinturerie de détail. 
  • Services funéraires. 
  • Activités financières et d'assurance. 
  • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées ci-dessus. 
Les préfets peuvent également décider eux-mêmes pour leur département d’alléger les mesures nationales si les circonstances locales le permettent ou, à l'inverse, les renforcer en cas de recrudescence de l'épidémie ou d'apparition de clusters. Ils peuvent également fermer, au cas par cas, des établissements ne respectant pas les mesures barrières et les règles d'accès fixées par décret. 
L’état d’urgence sanitaire est maintenu en Guyane et à Mayotte jusqu’au 30 octobre 2020. 
(cf lien suivant

Les restaurants et débits de boissons, les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les restaurants d'altitude peuvent accueillir du public dans le respect des conditions sanitaires imposées. (cf lien suivant
Dans les départements de Guyane et Mayotte où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, l'accueil du public par ces établissements est limité : aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air ; aux activités de livraison et de vente à emporter ; au room service des restaurants d'hôtels ; à la restauration collective sous contrat. (cf lien suivant). 

Dans les départements où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture d'un centre commercial [*] comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m2 et qui, du fait de son implantation dans un bassin de vie fortement peuplé et de sa proximité immédiate avec une gare desservie par plusieurs lignes de transport ferroviaire ou guidé et de transport public régulier de personnes routier, favorise des déplacements significatifs de population. Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture, au sein de ces centres commerciaux, des commerces de détail pour les activités pouvant continuer à recevoir du public. (cf lien suivant).   
[*] On entend par centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L'ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l'atteinte du seuil de 70 000 m2, y compris en cas de fermeture de certains mails clos ou d'organisation indépendante des accès et évacuations des bâtiments. (cf lien suivant).

Un arrêté du 24 juillet portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) indique que "les visites périodiques prévues en 2020 en application de l'article GE 4, §1, du règlement de sécurité [...] (cf lien suivant) peuvent être reportées jusqu'à un an. " 
Les établissements contrôlés normalement tous les 3 ans, ne comportant pas de locaux d'hébergement, ayant "fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de [leur] exploitation et dont la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion", peuvent voir leur visite périodique reportée jusqu'à deux ans s'ils n'en ont pas précédemment bénéficié. 
La liste des établissements concernés par les reports  "est établie par arrêté préfectoral pris après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ou, à défaut, de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) réunie en séance plénière". (cf lien suivant).  

Vos contacts

Vos contacts en France

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, le Gouvernement a annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement.

La mise en œuvre et le suivi de ces mesures sont coordonnés par la Direction générale des entreprises.

Consulter les principales mesures mobilisables pour les entreprises
Télécharger les mesures de soutien et les contacts utiles
Contacter la DGE par e-mail

Vos contacts en région Centre-Val de Loire

La Direccte Centre Val de Loire met en place un point de contact régional unique pour les entreprises en difficultés du fait du Coronavirus COVID 19 :
Elle rappelle sur son site internet toutes les mesures d’accompagnement des entreprises en difficultés notamment :
  • en cas de difficultés à régler vos impôts et cotisations,
  • si votre entreprise doit suspendre ou arrêter ses activités, elle peut avoir recours à l’activité partielle,
  • en cas de problèmes de trésorerie ou de remboursement de crédit,
  • en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs.

Vos contacts en Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Artisans, veuillez actuellement privilégier la prise de contact par e-mail.
Artisans du CHER : 02 48 69 70 71 - contact.cma18@gmail.com - www.cma18.fr
Artisans d'EURE-ET-LOIR : 02 37 91 57 00 - covid@cma-28.fr - www.cma28.fr
Artisans de l'INDRE : 02 54 08 80 00 - evenement@cm-indre.fr - www.cma36.fr
Artisans d'INDRE-ET-LOIRE : 02 47 25 24 00 - cac@cm-tours.fr - www.cma37.fr
Artisans de LOIR-ET-CHER : 02 54 44 65 83 - espaceconseil@cma-41.fr - www.cma41.fr
Artisans du LOIRET : 02 38 68 08 68 - Info-codiv19@cma-loiret.fr - www.cma45.fr 

Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire reste mobilisé pour vous accompagner et vous conseiller.