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Connaître la réglementation du travail

Prix

  • 100 €Artisans et conjoints
    300 €Salariés et autres publics
    Artisan (TI) et conjoints collaborateurs : 100 Euros par stagiaire, à la charge de l’entreprise, à verser au moment de l’inscription.
    Salariés et autres publics : 300 Euros par stagiaire, prise en charge possible par les organismes de financement de formation (OPCO, Pôle Emploi, selon statut).
    Formation intra entreprise : devis sur demande

Durée

  • 2 jours

Renseignements et inscription

Université des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de niveau départemental Eure-et-Loir
Centre de Formation Continue
rue Charles Isidore Douin - 28000 Chartres
02 36 25 31 05 - formation-continue@cma-28.fr

Référent handicap

Murielle BABOUIN
02 36 25 31 05
formation-continue@cma-28.fr
 

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Public concerné

Chef d’entreprise (artisans, commerçants…), conjoint, salarié,…

Prérequis

Néant

Objectif général

La gestion du personnel nécessite une connaissance du droit

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les règles sur le temps de travail, choisir le bon contrat de travail
  • Repérer les procédures de rupture de contrat
  • Organiser et prévoir la formation des salariés

Programme

- La réglementation du travail / Les sources du droit du travail
​- La Loi Travail / Les dernières réformes et les nouveautés à venir
​- Les différents types de contrat de travail et leurs spécificités
​- Le salariat et le bénévolat
​- Le CDI / Le CDD
​- L’intérim

​- Le temps de travail et ses aménagements
​- La durée légale du travail et les heures supplémentaires
​- Le temps partiel
​- Les congés payés, RTT et jours fériés
​- Les congés pour motif familial
​- Les arrêts de travail
​- La rupture du contrat de travail

​- La notion de comportement fautif / L’échelle des sanctions

​- La rupture conventionnelle
​- La rupture à l’initiative du salarié
​- La rupture à l’initiative de l’employeur
​- Les cas particuliers de la rupture d’un CDD Le coût de la rupture (indemnités et transaction)

​- Les instances représentatives du personnel
​- Le délégué du personnel, le Comité d’entreprise, le CHSCT Le rôle des syndicats et leurs moyens d’action Les obligations de l’employeur

​- La formation des salariés

​- La réglementation en matière de formation

​- Définir les besoins de l’entreprise et des salariés / Elaborer un plan de formation / Établir un budget / Les aides existantes / Définir un cahier des charges / Choisir le bon organisme de formation

Formateur

Sophie BONNET, Consultante Ressources Humaines et Formatrice indépendante en Gestion RH, Communication et Management.

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