Public concerné
Chef d’entreprise (artisans, commerçants…), conjoint, salarié,…
Prérequis
Néant
Objectif général
La gestion du personnel nécessite une connaissance du droit
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les règles sur le temps de travail, choisir le bon contrat de travail
- Repérer les procédures de rupture de contrat
- Organiser et prévoir la formation des salariés
Programme
- La réglementation du travail / Les sources du droit du travail
- La Loi Travail / Les dernières réformes et les nouveautés à venir
- Les différents types de contrat de travail et leurs spécificités
- Le salariat et le bénévolat
- Le CDI / Le CDD
- L’intérim
- Le temps de travail et ses aménagements
- La durée légale du travail et les heures supplémentaires
- Le temps partiel
- Les congés payés, RTT et jours fériés
- Les congés pour motif familial
- Les arrêts de travail
- La rupture du contrat de travail
- La notion de comportement fautif / L’échelle des sanctions
- La rupture conventionnelle
- La rupture à l’initiative du salarié
- La rupture à l’initiative de l’employeur
- Les cas particuliers de la rupture d’un CDD Le coût de la rupture (indemnités et transaction)
- Les instances représentatives du personnel
- Le délégué du personnel, le Comité d’entreprise, le CHSCT Le rôle des syndicats et leurs moyens d’action Les obligations de l’employeur
- La formation des salariés
- La réglementation en matière de formation
- Définir les besoins de l’entreprise et des salariés / Elaborer un plan de formation / Établir un budget / Les aides existantes / Définir un cahier des charges / Choisir le bon organisme de formation
Formateur
Sophie BONNET, Consultante Ressources Humaines et Formatrice indépendante en Gestion RH, Communication et Management.
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