Vous êtes ici

Connaître la réglementation du travail

Prix

  • 100 €Artisans et conjoints
    300 €Salariés et autres publics
    Artisan (TI) et conjoints collaborateurs : 100 Euros par stagiaire, à la charge de l’entreprise, à verser au moment de l’inscription.
    Salariés et autres publics : 300 Euros par stagiaire, prise en charge possible par les organismes de financement de formation (OPCO, Pôle Emploi, selon statut).
    Formation intra entreprise : devis sur demande

Durée

  • 2 jours

Renseignements et inscription

Université des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de niveau départemental Eure-et-Loir
Centre de Formation Continue
rue Charles Isidore Douin - 28000 Chartres
02 36 25 31 05 - formation-continue@cma-28.fr

Référent handicap

Murielle BABOUIN
02 36 25 31 05
formation-continue@cma-28.fr
 

Public concerné

Chef d’entreprise (artisans, commerçants…), conjoint, salarié,…

Prérequis

Néant

Objectif général

La gestion du personnel nécessite une connaissance du droit

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les règles sur le temps de travail, choisir le bon contrat de travail
  • Repérer les procédures de rupture de contrat
  • Organiser et prévoir la formation des salariés

Programme

- La réglementation du travail / Les sources du droit du travail
​- La Loi Travail / Les dernières réformes et les nouveautés à venir
​- Les différents types de contrat de travail et leurs spécificités
​- Le salariat et le bénévolat
​- Le CDI / Le CDD
​- L’intérim

​- Le temps de travail et ses aménagements
​- La durée légale du travail et les heures supplémentaires
​- Le temps partiel
​- Les congés payés, RTT et jours fériés
​- Les congés pour motif familial
​- Les arrêts de travail
​- La rupture du contrat de travail

​- La notion de comportement fautif / L’échelle des sanctions

​- La rupture conventionnelle
​- La rupture à l’initiative du salarié
​- La rupture à l’initiative de l’employeur
​- Les cas particuliers de la rupture d’un CDD Le coût de la rupture (indemnités et transaction)

​- Les instances représentatives du personnel
​- Le délégué du personnel, le Comité d’entreprise, le CHSCT Le rôle des syndicats et leurs moyens d’action Les obligations de l’employeur

​- La formation des salariés

​- La réglementation en matière de formation

​- Définir les besoins de l’entreprise et des salariés / Elaborer un plan de formation / Établir un budget / Les aides existantes / Définir un cahier des charges / Choisir le bon organisme de formation

Formateur

Sophie BONNET, Consultante Ressources Humaines et Formatrice indépendante en Gestion RH, Communication et Management.

Télécharger le descriptif détaillé et les dates de la formation