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Travail de nuit et du dimanche

Un apprenti, peut-il travailler le dimanche et/OU la nuit ? 

Il existe des dérogations législatives afin d'un apprenti puisse travailler le dimanche et/ou la nuit, dans le cadre de son contrat d'apprentissage.

► Travail le dimanche

Le code du travail précise qu’un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.
Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et donné le dimanche.
Il existe toutefois des dérogations qui permettent d’organiser le travail ce jour-là. Si l’apprenti a moins de 18 ans, il doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs. 
 

► Travail de nuit

Les apprentis âgés de 18 ans et plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise. S’ils sont plus jeunes, il est interdit de les faire travailler :

  • entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans 
  • entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans

Des dérogations sont toutefois possibles dans les secteurs suivants :

  • la boulangerie ; dans ce secteur (et dans celui de la pâtisserie), le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures (et au plus tôt à partir de 4 heures) pour permettre aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain (ou de la pâtisserie). Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain (ou de pâtisseries) ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation
  • la restauration et l’hôtellerie ; dans ces secteurs, le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 h 30
  • les spectacles 
  • les courses hippiques, pour l’ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course. Dans ce secteur (comme dans celui du spectacle visé ci-dessus), le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 24 heures. En outre, dans le secteur des courses hippiques, la dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

  

► Comment faire la demande ?

Une demande écrite est à adresser à l’Inspection du Travail* accompagnée des pièces suivantes :

  • la copie du contrat d’apprentissage
  • la fiche d’aptitude médicale au travail de nuit délivrée par le médecin du travail
  • l’horaire souhaité avec l’avis des parents sur la pratique de cet horaire
  • dans le cas de la boulangerie, indiquez également le nombre de cycles de fabrication complet de boulangerie réalisés quotidiennement au sein de votre établissement et leurs horaires

* Inspection du Travail - 13 rue du Docteur André Haye - 28000 Chartres 
  

Contact 
Tél. 02 37 91 57 00
 apprentissage@cma-28.fr