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Utilisation des machines et produits dangereux

Un apprenti, peut-il utiliser des machines et des produits dangereux dans le cadre de son contrat d'apprentissage ? 

Le régime d'autorisation des travaux dangereux pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle dans le secteur du Bâtiment devient un régime de déclaration auprès de l'inspection du travail. 

Ce texte entré en vigueur le 2 mai dernier, fixe notamment le contenu de la déclaration à faire par l'employeur ou le responsable de l'établissement de formation, les informations tenues à disposition de l'inspecteur du travail et précise les règles de prévention à respecter. 

Le droit de déroger demeure valable trois ans. Une nouvelle déclaration devra alors être renouvelée au terme de ce délai. Désormais, l’inspecteur ou le contrôleur du travail peut procéder a posteriori à un contrôle.

Des dérogations sont possibles pour les jeunes de moins de 18 ans effectuant des travaux en hauteur. 

L'article R4323-63, crée par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008-art.(v) indique qu'il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. 
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne représentant pas un caractère répétitif. 
 
>> + d'info concernant l'utilisation de machnies et des produits dangereux, pour les apprentis 

>> Déclaration de dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle

 
Contact 
Tél. 02 37 91 57 00
 apprentissage@cma-28.fr