Textes règlementaires :
- Article 24, 24-1 à 24-10 du Code de l'Artisanat
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC.
- Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de VTC.
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC
- Décret no 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
- Arrêté du 11 août 2017 relatif àà la formation continue des conducteur de taxi, VTC et VMDTR
- Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des VMDTR
- Décrets 2021-201 du 23 février 2021 relatifs à l'organisation des épreuves théoriques et pratiques
- Décret 2021-202 du 23 février 2021 relatifs aux conditions d'organisations des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur VTC
Règlement :
- Règlement générale de la chambre des métiers et de l'artisanat France